MENTIONS LÉGALES — HARAS ECX
1. Informations légales
Nom du site : Haras ECX
URL :
https://www.harasecx.comPropriétaire & éditeur du site : Haras ECX
Forme juridique : Société / Entreprise (à préciser)
Siège social : Ladevèze-Ville, 32230, Gers, France
Téléphone : (à compléter)
E-mail : contact@harasecx.com
Numéro SIRET : (à compléter)
Directeurs de la publication :
- Céline Better
- Aurélien Deville
Le site est la propriété exclusive du Haras ECX. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Site :
https://www.infomaniak.comTéléphone : +41 22 820 35 44
Infomaniak garantit un hébergement conforme aux exigences RGPD et aux standards européens de protection des données.
3. Conception et développement
Le développement, la structuration logicielle et les évolutions techniques du site sont assurés par :
EBW3NT France / EquusChain Technology Partners
Spécialiste en solutions web, innovation technologique, IA et consulting stratégique.
(Contact à préciser)
Le design, les évolutions et la maintenance sont réalisés dans le cadre de la gouvernance technologique de l’écosystème EquusChain.
4. Objet du site
Le site https://www.harasecx.com a pour objectif :
- de présenter les activités du Haras ECX,
- d’informer les partenaires, investisseurs et professionnels,
- de valoriser les installations, expertises et services du Haras,
- de diffuser des actualités, contenus éditoriaux et ressources professionnelles,
- de permettre la mise en relation via le formulaire de contact.
Le site n’est pas un espace de vente au public et n’est pas ouvert aux visites libres.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, architecture, code, documents) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interditesans autorisation écrite du Haras ECX.
Les logos et identités visuelles EquusChain et Haras ECX sont protégés.
6. Données personnelles (RGPD)
6.1 Collecte des données
Le site peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :
- remplit un formulaire de contact,
- s’inscrit à une formation ou à une information,
- accepte les cookies,
- interagit avec les services du site.
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, e-mail, téléphone, organisation, pays, rôle, adresse IP, informations techniques de navigation.
6.2 Finalité de la collecte
Les données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes et messages,
- assurer le suivi des chevaux, partenariats ou projets,
- organiser les formations,
- analyser la fréquentation du site,
- améliorer les services proposés,
- respecter les obligations légales du RGPD.
Les données ne sont jamais revendues.
6.3 Transmission des données
Les données peuvent être transmises uniquement :
- aux équipes du Haras ECX,
- à EBW3NT pour des raisons techniques ou administratives,
- aux prestataires nécessaires au bon fonctionnement du site, dans le respect du RGPD.
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 13 mois pour les cookies,
- 3 ans pour les demandes de contact,
- jusqu’à la fin du contrat ou du projet pour les données clients/partenaires.
6.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez de :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits :
📧 dpo@harasecx.com
7. Cookies & traceurs
Le site utilise :
- des cookies nécessaires au fonctionnement,
- des cookies d’analyse anonymisés via Google Analytics, activés uniquement après consentement.
À l’arrivée sur le site, un bandeau de consentement permet :
- d’accepter,
- de refuser,
- de personnaliser les cookies.
Le refus des cookies n’empêche pas la navigation.
8. Responsabilité
Le Haras ECX s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
Le site peut contenir des liens externes : le Haras ECX n’est pas responsable du contenu des sites tiers.
L’utilisateur navigue sous sa propre responsabilité.
9. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, incident technique ou période de maintenance.
Le Haras ECX se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment.
10. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.